Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme SocoLead.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : le site web SocoLead accessible à l'adresse [URL finale]
- Utilisateur : toute personne naviguant sur la Plateforme
- Client : tout professionnel inscrit et disposant d'un compte actif
- Lead : fiche de contact d'un porteur de projet qualifié
- Porteur de projet : personne ayant exprimé un besoin en équipement ou agencement de commerce de proximité
- Crédits : unité de compte interne permettant d'acheter des leads (1 crédit = 1€)
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Article 3 — Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. SocoLead ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenu responsable des interruptions.
Article 4 — Compte utilisateur
4.1 Création de compte
L'accès aux services payants nécessite la création d'un compte professionnel. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies, notamment son numéro SIRET.
4.2 Sécurité du compte
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait.
4.3 Suspension et résiliation
SocoLead peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Fourniture d'informations fausses ou inexactes
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation abusive des données des porteurs de projets
- Comportement nuisant à la réputation de SocoLead
Article 5 — Utilisation des leads
5.1 Usage autorisé
Les coordonnées obtenues via l'achat d'un lead sont destinées exclusivement à la prise de contact commerciale en rapport avec le besoin exprimé par le porteur de projet.
5.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Revendre, partager ou diffuser les coordonnées des leads à des tiers
- Utiliser les coordonnées à des fins de spam ou de harcèlement
- Utiliser les données pour un usage sans rapport avec le projet décrit
- Contacter les porteurs de projet à des fins publicitaires non sollicitées
- Tenter de contourner le système de paiement pour accéder aux coordonnées
- Automatiser la collecte de données depuis la Plateforme (scraping)
5.3 Sanctions
Tout manquement aux règles d'utilisation pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement des crédits restants, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (design, textes, logos, code source) est la propriété exclusive de SocoLead et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Limitation de responsabilité
SocoLead :
- Ne garantit pas la conclusion de contrats entre Clients et porteurs de projets
- N'est pas responsable de la qualité des échanges après mise en relation
- Ne peut être tenu responsable des pertes financières indirectes
- S'engage à vérifier la qualité des leads mais ne peut garantir une conversion
Article 8 — Modification des CGU
SocoLead se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
- Email : contact@socolead.com
- Téléphone : 01 86 00 00 00
- Formulaire : page de contact
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville].
Dernière mise à jour : Février 2026